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Commission Statuts et Règlements
À votre disposition
MOREAU
Jean-Pierre
Président de la Commission
CHAUVIRE
Laëtitia
Assistante Administrative
CRUAULT
Annita
Assistante Administrative
Règlement intérieur et composition de la commission
Règlement Intérieur C.T.Statuts Réglementations 2021-2022
Composition commission Statuts Réglements
Procès-verbaux
Statuts & Réglementations
22/12/2020
Statuts & Réglementations
23/03/2021
Statuts & Réglementations _ CMCD
01/04/2021
Comptes-rendus de réunion
Statuts & Réglementations _ Conventions
19/07/2021
Statuts & Réglementations _ Conventions
29/06/2021
Autres documents de la commission
Formulaire Ligue pour
Conventions 2023-2024
Formulaire Ligue pour
Entente 2023-2024
Formulaires Conventions Nationales
2023-2024
CMCD
2023-2024
CMCD Licence Blanche
CMCD Arbitrages & Techniciens
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